Suspension administrative et suspension judiciaire
La suspension du permis de conduire peut résulter d’une décision prise par l’autorité préfectorale ou par l’autorité judiciaire.
Tout d’abord, la suspension administrative a pour but de permettre au préfet de suspendre en urgence le permis de conduire. Elle doit intervenir à la suite d’une infraction considérée comme grave.
Elle porte le plus souvent la référence 3F, ce qui signifie qu’elle est prise dans les 72 heures de l’excès de grande vitesse ou dans les 120 heures d’un délit routier (alcoolémie, stupéfiants, blessures involontaires, etc.).
Plus rarement, la suspension décidée par le préfet porte la référence 1F, ce qui signifie qu’elle est prise au-delà des délais précités. Le préfet doit alors au préalable solliciter les observations de l’administré à l’encontre duquel il envisage de prononcer une suspension. Si le préfet ne sollicite pas les observations de l’administré, la suspension peut être jugée illégale.
La suspension du permis peut également être prononcée par un juge dans le cadre d’une décision de justice. Toutefois, cette peine n’est pas automatique.
Durée de la suspension de permis
Par principe, la suspension administrative est d’une durée maximale de 6 mois. Toutefois, dans de nombreux cas, le préfet peut suspendre le permis jusqu’à 12 mois.
L’article L224-8 du code de la route détaille ainsi :
« Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus d’obtempérer commis dans les conditions prévues à l’article L. 233-1-1, de conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ou de délit de fuite. »
La suspension du permis, une sanction pouvant être prononcée dans de nombreuses hypothèses
De très nombreuses infractions permettent aux autorités administrative et judiciaire de prononcer une suspension du permis.
Les plus connues sont certainement l’excès de grande vitesse, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou encore la conduite après usage de stupéfiants.
Toutefois, il convient d’avoir à l’esprit qu’en cas de contestation d’une contravention pouvant sembler anodine, le tribunal de police peut ordonner la suspension du permis de conduire. C’est par exemple le cas pour l’infraction d’usage du téléphone au volant.
Les actions permettant de retrouver le droit de conduire
Dans le cas d’une suspension administrative du permis de conduire, il est possible d’envisager un recours gracieux ou une saisine du tribunal administratif.
Le recours gracieux constitue une démarche amiable qu’il ne faut pas négliger.
Certains préfets sont à l’écoute des arguments exposés par l’administré ou leur avocat et n’hésitent pas à retirer l’arrêté initial.
Dans le cas d’une suspension prononcée par un juge, de multiples possibilités s’offrent au justiciable (refus de la composition pénale, opposition à l’encontre de l’ordonnance pénale, appel, etc.).
Afin de maximiser les chances de succès, il est vivement conseillé de solliciter un avocat en droit routier.
Les incertitudes et aléas
Comme toute démarche judiciaire, le succès n’est jamais garanti.
En outre, il convient d’avoir à l’esprit que l’une des principales difficultés découle des délais de traitement des différents recours. Certaines affaires sont résolues très rapidement et d’autres s’éternisent.
Pourquoi solliciter l’assistance d’un avocat ?
Le recours à un avocat en droit routier ne constitue pas un totem d’immunité.
En revanche, cela doit permettre à la personne qui a besoin de son permis de conduire de mettre toutes les chances de son côté pour le préserver.
De plus, le recours à un avocat en droit routier permet d’être orienté dans les démarches administratives. Cela permet également d’être mis en relation avec des partenaires qualifiés.
Maître BERNARD se tient à votre disposition pour en discuter lors d’un premier rendez-vous gratuit.