Le 13 février 2016, le décret n° 2016-151 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Comme le rappelle le texte, il s’agit d’un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.
Dans les faits, le télétravail est limité à trois jours par semaine. Autrement dit, l’agent doit être présent sur son lieu d’affectation a minima, deux jours par semaine. Ces seuils peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.
Le télétravail est organisé au domicile de l’agent …ou, « éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. » Ainsi, les agents ont la possibilité de travailler dans les locaux d’une Administration autre que celle qui les emploie.
En tout état de cause, l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail. Cela comprend le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Enfin, reposant sur le bénévolat, l’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent.
En cas de refus, des recours existent. A titre d’exemple, dans la fonction publique d’Etat, la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes peuvent être saisies.
Naturellement, le Cabinet peut intervenir.