Le 17 décembre 2024, la Cour d’appel de Rennes a innocenté un client poursuivi pour un délit de fuite. La juridiction a surtout rappelé que le droit et la morale sont deux choses bien distinctes. Définition du délit de fuite Le délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter suite à un accident,[…]
Vous roulez vite ? Maître BERNARD donne quelques conseils pour éviter la confiscation de votre véhicule dans le dernier Nantes Auto-Moto en page 54 004244272f4eea609daea
Maître BERNARD a eu le plaisir de défendre les intérêts d’un citoyen syrien réfugié à qui l’Administration avait refusé d’échanger son permis de conduire contre un permis français. 8 jours après le dépôt du recours, un permis de conduire français a été délivré. Les services de la préfecture avaient initialement argué de la perte de[…]
Dans le dernier Nantes auto-moto, retrouvez les conseils de Maître Arnaud BERNARD pour bien réagir suite à un contrôle du taux d’alcoolémie.
Récemment, les premiers avis de contravention pour non désignation de conducteur ont été adressés aux entreprises. Il s’agit de l’application concrète du nouvel article L. 121-6 du code de la route qui crée une obligation de désignation du conducteur de véhicule de fonction ou de société en infraction. Précisément, l’Administration peut invoquer l’obligation de désignation[…]
Samedi 15 avril à 10h00, chez Design’Auto à Vertou Moment de convivialité et délivrance de conseils pour : Préserver son permis et éviter un contentieux Adopter les bons réflexes suite à un contrôle des forces de l’ordre ou une décision du Ministre de l’Intérieur Places limitées, réservation conseillée (directement auprès de Design’ Auto au 02.40.570.570)
Retrouvez l’interview de Maître Arnaud BERNARD sur les vices cachés automobiles. http://www.automotomagazine.net/voiture-deja-panne/
Le journal Presse Océan relate la mésaventure d’un automobiliste de 26 ans qui a été contrôlé à 213 km/h au lieu des 110 autorisés sur la RD 117, à La Chevrolière. « Son véhicule, un coupé sportif Toyota GT 86, a été saisi sur le champ et son permis de conduire retiré. L’homme sera jugé en janvier[…]
Dans la revue AJDA (actualité juridique du droit administratif) du 17 octobre 2016, Jean-Marc PASTOR dresse un bilan de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Cet article rappelle le principe selon lequel le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une[…]
Le 13 octobre, le journal Le Figaro rapporte la mésaventure subie par le propriétaire d’une Renault Zoé qui a été victime du vol de son véhicule. Assuré tous risques, son assureur a dans un premier temps, refusé de l’indemniser pour le vol de sa batterie. Or, sur cette citadine électrique, le coût de la batterie[…]