Le 16 mars, 83 personnes résidant en Vendée ont reçu leur décret de naturalisation, en préfecture.
Néanmoins, cet événement ne saurait masquer la réalité. En effet, obtenir la nationalité française constitue un chemin long et tortueux qui se solde le plus souvent, par un refus de l’administration.
Précisément, la décision défavorable peut prendre la forme :
- d’une décision d’irrecevabilité
- d’un ajournement de la demande
- d’un rejet de la demande
Les motifs retenus par l’administration sont souvent critiquables.
Dès lors, afin de faire valoir ses droits, il apparaît nécessaire de former un recours.
Dans un premier temps, il s’agit de déposer un recours administratif préalable auprès du ministre de l’intérieur. Attention, il n’est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet.
Dans un éventuel second temps, en cas de rejet du recours administratif préalable, il convient de saisir le Tribunal administratif de Nantes, seul compétent en France pour traiter le contentieux des naturalisations. Cette saisine du juge administratif doit s’effectuer dans le délai de 2 mois suivant la notification de l’éventuelle décision défavorable du ministre.
Naturellement, le Cabinet peut parfaitement intervenir, afin de vous aider à obtenir la nationalité française.