L’accident la circulation est un fait involontaire aux conséquences potentiellement très lourdes. Il est donc important de connaître ses droits.
Ce que dit la loi
La loi réprime durement les blessures involontaires et plus encore l’homicide involontaire.
En outre, les peines encourues sont alourdies dans l’hypothèse d’une ou plusieurs circonstances aggravantes. Par exemple : alcool, stupéfiants, délit de fuite, etc.
Pour connaître le détail des sanctions applicables, cliquez ici.
En revanche, si l’accident n’a causé aucun dommage corporel, il peut simplement être reproché un défaut de maîtrise. Cela entraine alors une contravention à 90€.
Néanmoins, à la suite d’un accident, ce n’est pas toujours la sanction pénale qui est la plus impactante.
Précisément, la personne coupable d’un accident s’expose à devoir indemniser la ou les victimes.
Dans l’hypothèse où l’accident a causé des dommages corporels, les enjeux financiers sont considérables.
En pratique
La particularité des affaires consécutives à un accident de la circulation tient à la multiplicité des acteurs.
Outre le prévenu et la victime, les compagnies d’assurance du prévenu et de la victime jouent un rôle très important.
Autre particularité, à l’issue de l’audience pénale, l’affaire est rarement terminée.
Le juge prononce souvent un « renvoi sur intérêts civils ». Concrètement, cela signifie qu’une seconde audience se tiendra ultérieurement devant un autre juge, dans le but de statuer sur l’indemnisation de la victime.
Entre temps, des négociations entre la compagnie d’assurance du prévenu et la victime peuvent intervenir, afin de trouver un accord amiable.
Les solutions
Tout d’abord, dans l’hypothèse d’un accident de la circulation, votre avocat doit entrer en relations avec votre assureur, afin de s’assurer de son intervention.
Le but est de vous éviter d’assumer une éventuelle indemnisation de la victime.
Ensuite, la préparation de l’audience est fondamentale.
Il faut être capable de se défendre sans oublier qu’une personne – au moins – a été blessée.
La victime aura la parole lors du procès. Il est donc impératif de faire preuve de tact. Les mots doivent être choisis.
C’est pourquoi nous organisons systématiquement un briefing avant l’audience pénale. Le but est de mettre nos clients dans les meilleurs dispositions en vue du procès.
Enfin, même si la victime a été lourdement blessée, cela n’empêche pas votre avocat d’étudier avec attention la procédure et de soulever d’éventuelles irrégularités.
Il est ainsi possible de faire annuler une mesure du taux d’alcool ou le résultat d’une analyse salivaire, dans le but de faire écarter une circonstance aggravante. En pratique, cela permettra une diminution de la peine encourue.
Le recours à un avocat en droit routier doit permettre à la personne qui a besoin de son permis de conduire de mettre toutes les chances de son côté pour le préserver.
De plus, le recours à un avocat en droit routier permet d’être orienté dans les démarches administratives et mis en relation avec des partenaires qualifiés.
Maître BERNARD se tient à votre disposition pour en discuter lors d’un premier rendez-vous gratuit.