L’alcool au volant est lourdement sanctionnée. Cependant, l’usager de la route a des droits et peut se défendre efficacement.
Ce que dit la loi
Les infractions en lien avec l’alcool au volant sont opposables à l’ensemble des conducteurs d’un véhicule motorisé ou non.
Concrètement, un cycliste peut être verbalisé en raison d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Simplement, il ne perdra aucun point …mais dans l’hypothèse d’une récidive, son permis sera annulé.
CEA contraventionnelle
L’article R234-1 du code de la route réprime le fait de conduire avec une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.
Attention, pour les jeunes conducteurs, la limite est abaissée à 0,20 gramme par litre de sang ou 0,10 milligramme par litre d’air expiré.
La sanction est une amende d’un montant de 135 euros et la perte de 6 points.
En cas de contestation puis de condamnation par le tribunal, une suspension du permis de conduire peut être prononcée.
CEA délictuelle
L’article L234-1 du code la route réprime le fait de conduire avec une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Les peines encourues sont lourdes : 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende.
De plus, de nombreuses peine complémentaires sont prévues par la loi. Cela va du stage de sensibilisation à la sécurité routière à l’annulation du permis de conduire.
En cas de récidive, le juge est obligé de constater l’annulation de votre permis de conduire.
CEI
L’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste a pour but de permettre le prononcé d’une condamnation, dans l’hypothèse où le PV de mesure du taux d’alcool serait irrégulier.
Il s’agit d’une infraction « parachute » qui a pour but de sauver une procédure viciée.
Toutefois, afin de retenir l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste, le juge doit constater dans le dossier pénal la description des signes manifestes de l’ivresse. Par exemple : une haleine chargée, des propos incohérents, une personne qui titube, etc.).
Les seules déclarations de la personne contrôle sont insuffisantes pour fonder une condamnation.
En pratique
Les forces de l’ordre vous soumette tout d’abord à un test.
Puis, si ce test est positif, une vérification est effectuée au moyen d’un éthylomètre, afin d’obtenir une mesure précise.
Dans l’hypothèse où le taux est inférieur à 0,40 mg / litre d’air expiré (simple contravention), l’agent vous fait signer un PV et vous demande d’attendre un peu avant de reprendre votre route.
Dans l’hypothèse où le taux d’alcool est d’au moins 40 mg / litre d’air expiré (délit), l’agent des forces de l’ordre vous prend votre permis de conduire. En échange, il vous remet un avis de rétention du permis de conduire qui vous interdit de conduire durant 120 heures.
En outre, votre véhicule peut être immobilisé durant 7 jours.
A l’issue du délai de 120 heures, si aucune suspension n’a été notifiée, vous retrouvez le droit de conduire. La notification se fait par courrier recommandé ou remise contre signature.
Cependant, vous risquez fort de recevoir une suspension administrative éditée par le préfet.
Parallèlement, la procédure pénale va s’enclencher. Concrètement, vous serez convoqué en vue d’une audition par les forces de l’ordre. Ce moment est important pour la suite. Il est préférable de solliciter au préalable les conseils d’un avocat pratiquant le droit routier.
Les solutions
Dans l’hypothèse d’une simple contravention pour alcool au volant (taux inférieur à 0,40 mg / litre d’air expiré), il est possible de transmettre un recours à l’Officier du Ministère Public dans le délai de 45 jours à compter de l’édition de l’avis de contravention.
Une telle démarche paraît opportune uniquement si le nombre de points de votre permis de conduire est insuffisant. Concrètement, avant de payer une telle contravention, assurez vous d’avoir au moins 7 points sur votre permis.
Dans l’hypothèse où le taux d’alcool est d’au moins 40 mg / litre d’air expiré (délit), la suspension administrative éditée par le préfet peut se contester de manière amiable ou en saisissant le tribunal administratif.
La démarche amiable – dite « recours gracieux – peut permettre de solliciter le droit de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage.
Également, si votre permis de conduire est doté de suffisamment de points, il convient de faire son maximum pour être jugé en rapidement par le tribunal correctionnel. Et pour cause, le jugement rendu par le tribunal correctionnel se substitue à la décision du préfet. Or, le tribunal peut écourter la durée de la suspension du permis de conduire.
En pratique, il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un avocat pratiquant régulièrement le droit routier.
Maître BERNARD se tient à votre disposition pour en discuter lors d’un premier rendez-vous gratuit.