nos compétences
Il se déplace sur l'ensemble du territoire national.
ALCOOL
STUPEFIANTS
EXCES DE VITESSE
ACCIDENT DE LA CIRCULATION
PERMIS INVALIDE
SUPENSION DE PERMIS
Refus d’obtempérer
Délit de fuite
Rodéo motorisé
NOTRE METHODE
Tout commence par un premier échange au cabinet ou par téléphone. Cela vous permet d'exposer les faits, vos questions et vos attentes.
Une réponse est apportée immédiatement. La stratégie est expliquée avec des mots simples.
Puis, s'il est nécessaire d'agir, votre accord sera demandé pour engager des démarches amiables et/ou une action judiciaire.
En pratique, le cabinet ne sous-traite aucun dossier. Maître BERNARD est votre interlocuteur dédié tout au long de votre affaire et il se déplace pour plaider sur l'ensemble du territoire national.
Plus q'une simple défense pénale, nous offrons un accompagnement complet à nos clients (briefings avant chaque moment important de votre affaire, fiches pratiques pour vous aider à mieux appréhender la situation, mise en relation avec nos partenaires, etc.).
Enfin concernant, les honoraires, sachez que dès le premier rendez-vous, les modalités de calcul seront définies.
Vous connaîtrez le coût de notre prestation.
-
REACTIF
-
PROFESSIONNEL
-
ENTREPRENANT
LE CABINET
« Diplômé d'un Master en droit public, j'ai intégré le Tribunal administratif de Nantes où j'ai eu le plaisir de découvrir le contentieux des permis de conduire.
Puis, après avoir été admis à l'Ecole des Avocats et fini ma formation, j'ai décidé de m'installer sur la presqu'île guérandaise. Cela me garantit un accès aisé à tout le Grand Ouest et une qualité de vie incomparable.
Au quotidien, j'interviens exclusivement en droit routier.
Cette spécialisation m'a permis d'obtenir des résultats probants. J'anime ainsi des formations au profit de mes confrères et écris dans la revue scientifique de référence en droit routier (La Jurisprudence Automobile, aux éditions l'Argus de l'assurance).
Enfin, lorsque je ne suis pas à mon cabinet ou dans les prétoires, je me trouve souvent autour d'un circuit ou dans un garage.
En espérant pouvoir vous aider.
A bientôt. »
Arnaud BERNARD
ACTUALITÉS
Délit de fuite – Ne pas confondre le droit et la morale
Le 17 décembre 2024, la Cour d’appel de Rennes a innocenté un client poursuivi pour un délit de fuite. La juridiction a surtout rappelé que le droit et la morale sont deux choses bien distinctes. Définition du délit de fuite Le délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter suite à un accident,[…]
Confiscation du véhicule – les parades
Vous roulez vite ? Maître BERNARD donne quelques conseils pour éviter la confiscation de votre véhicule dans le dernier Nantes Auto-Moto en page 54 004244272f4eea609daea
Permis de conduire – réfugié syrien
Maître BERNARD a eu le plaisir de défendre les intérêts d’un citoyen syrien réfugié à qui l’Administration avait refusé d’échanger son permis de conduire contre un permis français. 8 jours après le dépôt du recours, un permis de conduire français a été délivré. Les services de la préfecture avaient initialement argué de la perte de[…]
Alcool au volant
Dans le dernier Nantes auto-moto, retrouvez les conseils de Maître Arnaud BERNARD pour bien réagir suite à un contrôle du taux d’alcoolémie.
Non-dénonciation du salarié conducteur
Récemment, les premiers avis de contravention pour non désignation de conducteur ont été adressés aux entreprises. Il s’agit de l’application concrète du nouvel article L. 121-6 du code de la route qui crée une obligation de désignation du conducteur de véhicule de fonction ou de société en infraction. Précisément, l’Administration peut invoquer l’obligation de désignation[…]
Petit déj’ – Automobile et Justice
Samedi 15 avril à 10h00, chez Design’Auto à Vertou Moment de convivialité et délivrance de conseils pour : Préserver son permis et éviter un contentieux Adopter les bons réflexes suite à un contrôle des forces de l’ordre ou une décision du Ministre de l’Intérieur Places limitées, réservation conseillée (directement auprès de Design’ Auto au 02.40.570.570)
Vices cachés automobiles
Retrouvez l’interview de Maître Arnaud BERNARD sur les vices cachés automobiles. http://www.automotomagazine.net/voiture-deja-panne/
Excès de grande vitesse – Comment réagir ?
Le journal Presse Océan relate la mésaventure d’un automobiliste de 26 ans qui a été contrôlé à 213 km/h au lieu des 110 autorisés sur la RD 117, à La Chevrolière. « Son véhicule, un coupé sportif Toyota GT 86, a été saisi sur le champ et son permis de conduire retiré. L’homme sera jugé en janvier[…]
Silence de l’administration vaut acceptation
Dans la revue AJDA (actualité juridique du droit administratif) du 17 octobre 2016, Jean-Marc PASTOR dresse un bilan de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Cet article rappelle le principe selon lequel le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une[…]
Vol de voiture sans effraction
Le 13 octobre, le journal Le Figaro rapporte la mésaventure subie par le propriétaire d’une Renault Zoé qui a été victime du vol de son véhicule. Assuré tous risques, son assureur a dans un premier temps, refusé de l’indemniser pour le vol de sa batterie. Or, sur cette citadine électrique, le coût de la batterie[…]